Argumentaire pour le « NON » à la « constitution européenne»

Élaboré par la Commission « argumentaires et tracts » du « Forum pour la France » (FPF), où sont représentés des associations et mouvements, de divers « bords », avec les apports d’autres mouvements. 2^ème version, après diverses suggestions des membres : 12/2/05 :

Français, le salut est en votre NON !

La Patrie en danger par cette « constitution »-escroquerie:

*

1.- ON VOUS DEROBE LA FRANCE ! en une dernière étape de l'asservissement des Nations de l’Union à une bureaucratie irresponsable:

On vous dit que le traité constitutionnel ne fait qu'établir une Fédération d'États-nations, le principe de subsidiarité protégeant la liberté des nations, et que la France, par exemple, garderait sa constitution..

En réalité, on établit bel et bien une « constitution ». Pour un « peuple européen » qui n’existe pas, dans l’hypocrisie d’une « subsidiarité à l’envers », où tout va au centre.

Dans ce super-Etat, qui reçoit la personnalité juridique (article I 7), la souveraineté inaliénable qui appartient au peuple français serait abolie. Les compétences et pouvoirs seraient transférés en quasi-totalité des États nationaux vers l'Union, soit immédiatement et totalement, soit au fur et à mesure des caprices de l'Union qui se les approprierait en fonction de la volonté de ses fonctionnaires non élus.

La France deviendrait en Europe ce qu'une région est chez elle, et le Président de la République l’équivalent d’un simple président de Conseil régional.

En effet, le traité donne à l’Union de très importantes compétences exclusives enlevées aux États. Et, à propos de celles des compétences non-exclusives, mais faussement dites « partagées »: « les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la sienne ou a décidé de cesser de l'exercer » (article I-12, § 2). Ils doivent donc accommoder les restes.

Alors que même aux États-Unis et en Allemagne, les États fédérés et Länder gardent des pouvoirs étendus et intouchables ! Cette conception du super-État va même au-delà du fédéralisme dont on n’ose même pas prononcer le nom, pour ne pas vous effaroucher.

Cette « constitution » et le droit européen, directives de fonctionnaires comprises, domineraient tout notre droit, y compris notre Constitution.

En effet : « La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres. » (article I-6). Point crucial.

En janvier 2005, à l’Assemblée, le député J. Myard, pouvait citer le Président du Conseil Constitutionnel : « La Constitution française ne devrait pas seulement être révisée, mais abrogée ! »

Par des votes à la majorité qualifiée, et par les pouvoirs conférés aux juges de la quasi-Cour suprême européenne, qui utilise toujours dans le même sens « communautaire » son monopole d’interprétation du droit européen, la France minoritaire pourrait se voir imposer des décisions et mesures totalement contraires à ses principes fondateurs, sa culture, ses traditions et ses intérêts essentiels, y compris dans les domaines de la laïcité et de l’immigration.

La révision du traité étant extrêmement difficile (art. IV 443), nous ne pourrions corriger ces mesures.

La France n’aurait alors aucun droit de veto, ni aucun vrai recours sauf la sortie de l’Union, effectivement prévue, mais tellement coûteuse qu’elle en devient illusoire.

Europe-carcan et piège des peuples dépouillés de leurs pouvoirs les plus sacrés.

Une génération peut-elle, en matière d’orientations politiques et économiques, assujettir à une loi aussi contraignante, et a priori immuable, les générations futures ?

2. On vous propose en échange un LEURRE : une « Europe-puissance » virtuelle, en fait étouffante et IMPUISSANTE.

Une Europe sans les peuples, dissous dans les COMMUNAUTARISMES.

Le peuple européen n’existant pas, la démarche pour le construire « hors sol » manque à la fois de vrais chefs qui y croient et la conduisent, d’une vision et d’une ambition haute qui soient communes et enthousiasmantes, et même de grands projets économiques, industriels, sociaux et culturels. Il s’agit d’un leurre. L’Union et son armée de fonctionnaires s’attachent en fait à de petites choses, à une réglementation foisonnante et étouffante, pour maintenir couchés les géants nationaux, comme les Lilliputiens fixaient au sol, un par un, les cheveux de Gulliver pendant son sommeil, pour l’empêcher de se relever.

L’Union s’occupe de tout, surtout des détails qui peuvent uniformiser les comportements et faire croire que les Européens forment un même peuple. D’où l’interdiction du beurre jaune, des fromages au lait cru, du foie gras, des courses de taureaux, de la chasse à certaines périodes et de certaines espèces, de formes et quantités de la pêche. D’où les réglementations uniformes sur les OGM, les plaques d’immatriculation des voitures, les passeports - en anglais langue commune – pour les animaux… Ses directives –envoyées de plus en plus en anglais uniquement - et divers textes à introduire dans les législations nationales représentent déjà près des trois quarts du travail de nos administrations centrales.

L’Union poursuit aujourd’hui avec acharnement le rêve fou dénoncé par Brecht de « dissoudre les peuples », pour façonner un nouveau peuple docile à ses maîtres.

Elle commence par occulter le passé, par exemple en évitant, dans le préambule du traité, de faire référence aux racines chrétiennes de l’Europe, que beaucoup de laïques ne songent pas à nier, puisque la laïcité doit beaucoup au « rendre à César ce qui est à César » ignoré de l’Islam, et que la Révolution française, dirigée en grande partie contre les abus de puissance de l’Église catholique, emprunte à celle-ci nombre de ses schémas mentaux.

Puis on estompe, voire efface, les frontières. On ne sait même plus où sont les frontières extérieures de l’Union (à l’est de la Turquie ?), qui n’ont pas de protection sérieuse contre l’immigration clandestine, par les carences des accords de Schengen, ni de tarif douanier commun digne de ce nom. Les frontières intérieures sont en pointillés et peuvent être déplacées grâce à la politique de l’Union favorable aux régions, contre les États, et grâce au développement des coopérations transfrontalières financées par la Commission… Des cartes de l’Europe des régions circulent dans les milieux bruxellois, fort inquiétantes pour l’unité des grands États européens hormis l’Allemagne ; elles rappellent par bien des points les projets nazis de 1942 qui faisaient éclater la Grande Bretagne, l’Espagne, la Belgique, la France, en régions ethniques.

L’Union rabote les grandes différences nationales et les repères identitaires les plus forts, et tente d’en faire un « cocktail » à l’américaine. Ainsi, la libre circulation et le libre établissement des personnes, des entreprises avec leurs « protections » sociales des pays d’origine (Bolkestein…), à l’intérieur de l’Union, l’immigration extérieure et le métissage encouragés, sous le prétexte de « combler le déficit démographique » et même de main d’œuvre de nos pays, tendent à briser l’unité et le ressort de chaque peuple, de le miter d’isolats qui échappent aux lois des pays d’accueil.

Ainsi, les attaques contre la laïcité si étroitement liée à l’identité française, rejoignent - paradoxe seulement apparent ! - le souci d’occulter les racines chrétiennes.

Selon l’Élysée, «les racines de l'Europe sont autant musulmanes que chrétiennes». Notre loi Fillon du 15 mars 2004 interdisant le voile et autres insignes religieux dans les lieux publics deviendrait inconstitutionnelle au regard de la charte des droits fondamentaux intégrée dans le traité proposé à vos suffrages. Selon cette charte: «Toute personne (.) a la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.»

C’est la même politique que celle d’Ottawa dans les provinces du Canada, particulièrement au Québec.

C’est dissoudre ce qui peut résister, c’est toujours « diviser pour régner ».

Mais aussi, en Europe, régner pour ne rien faire. Le nombre, croissant sans cesse, des Etats membres, leur absence de consensus sur la plupart des grands sujets, et leurs intérêts opposés, combinés avec la lourdeur des procédures de décision, empêchent des politiques communes dans les domaines linguistiques et culturels, sociaux, de grands programmes d’infrastructures, de projets industriels ambitieux, de coopérations renforcées. En politique étrangère, l’Union ne peut parler d’une seule voix que pour ne rien dire.

Manteaux d’Arlequin, pays mités d’implantations des « communautés » les plus diverses : c’est sans doute là l’idée-force de ce projet de traité. Il s’agit en effet, par les communautarismes, l’élargissement à tout-va, l’admission forcée de la Turquie, l’impuissance organisée d’un super-État obèse et impotent : de rendre impossibles à la fois la permanence de nations fortes, et l’émergence d’une véritable Union-puissance, qui pourraient gêner le règne du marché et l’hégémonisme de l’Empire.

3. Et une Europe non-européenne, féodale, sans Défense indépendante, VASSALE, par Bruxelles, des États-Unis.

On vous a dit qu'adopter la constitution, c'est créer une Europe diplomatiquement forte et indépendante des puissances dominantes de la planète. Leurre !

En réalité, la constitution institutionnaliserait une dépendance permanente de l'Europe à l'égard de l'OTAN et des États-Unis qui dominent cette organisation.

« Europe féodale » selon le Député Brunhes.

Voyez en effet le texte sur la politique de sécurité et de défense commune (PESC) de l’Union : Elle « est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée » dans le cadre de l'OTAN (article I-41-2).

L'expression "indépendance de l'Union", qui figure encore dans le traité de Nice actuellement en vigueur, disparaît dans celui de la prétendue "constitution ".

Qui dit compatible, veut-dire que la politique arrêtée dans le cadre de l'OTAN est la référence et que l'Union s'interdit de mener une politique qui serait "incompatible" avec celle qui est déterminée par l'OTAN, c'est-à-dire par les États-Unis. Il y a donc bien une mise de l'Europe sous la tutelle de Washington.

Une lecture rapide et superficielle du traité nous laisse croire que les décisions seront prises, dans ce domaine, à l'unanimité. Mais à y regarder de plus près, il apparaît que le projet ouvre déjà la voie à un régime de majorité qualifiée (art.III-300, §3). Nous pouvons donc être contraints d'obéir à une disposition contraire à nos choix et incompatible avec notre propre politique : d’immigration, d’aménagement du territoire, industrielle, etc. Mais il y a plus grave. Que se passerait-il en cas de désaccord ?. La réponse est donnée par les articles suivants :

"L'État membre concerné s'abstient de toute action susceptible d'entrer en conflit avec l'action de l'Union...ou d'y faire obstacle" (Art III-300-1)

"Les États membres coordonnent leur action au sein des organisations internationales et lors des conférences internationales. Ils défendent dans ces enceintes la position de l'Union." (Art. 305-1-alinéa 1). "Au sein des organisations internationales... ceux qui y participent défendent les positions de l'Union" (Art. 305-1-alinéa 2). "Les États membres qui sont membres du Conseil de Sécurité [de l'O.N.U.] défendent, dans l'exercice de leurs fonctions, les positions et les intérêts de l'Union." (Art. III-305-2-alinéa 2). Les États membres qui siègent demandent que le ministre des affaires étrangères de l'Union soit invité à « présenter la position de l'Union." (Art. 305-2 alinéa 3).

Songez à l'Irak… Si ce traité avait été en application lors de la guerre, nous eussions été mis en minorité. A la majorité qualifiée, l'Europe eût soutenu l'aventure irakienne. Peut-être même eussions-nous dû envoyer des troupes en Irak !

M. de Villepin eût été réduit au silence. M. Solana fût monté à la tribune pour soutenir la politique américaine et y associer la « vieille Europe » comme la « nouvelle » !

Rien n’est dit de notre force de frappe, ni de notre siège au Conseil de Sécurité des Nations-Unies…Mais il est permis de s’interroger, dans ce contexte, sur leur pérennité.

Le vote à la majorité, c’est l’assurance pour l’Empire de la fin du veto français sur ses guerres.

Le Député Jacques Myard parle du « règne de l’inanité sonore et de la paralysie », c’est-à-dire des vaines palabres à Bruxelles, quand des décisions urgentes s’imposent..

Nous n’en sommes plus à l’Europe des débuts, celle de la réconciliation franco-allemande et de la paix sur le continent. On veut nous faire entrer dans le carcan d’un nouveau Saint-Empire qui porte la guerre comme la nuée porte l’orage.

Enfin, cet enfermement dans l’Europe otanienne nous coupe, à terme rapproché, de notre grand large, de nos collectivités d’Outre-Mer, et de la Communauté francophone.

Alors que l’on voit mal la Grande Bretagne abandonner le Commonwealth et …elle-même.

Français, chaque fois que, dans son histoire, la France a concentré sa politique étrangère sur l'Europe et oublié son "grand large", elle a été réduite : Louis XV, l'Inde et les " quelques arpents de neige au Canada"; Napoléon et la vente de l'immense Louisiane d'alors... On vous refait un peu le même coup aujourd'hui face aux mêmes « partenaires ».

N'oubliez pas que la France n'est pas seulement européenne. Elle est mondiale. Elle l'est par ses territoires d’Outre-Mer sur tous les continents. Elle l’est encore par sa langue. Elle l'est par une Communauté francophone de plus de 50 pays membres, qui ne sont que pour moitié de ses anciennes colonies. Cette Francophonie a soutenu la voix propre de la France, sa conception d'un universalisme humaniste, fondamentalement distinct de l'universalisme sûr de lui et dominateur de "peuple élu" des États-Unis d'Amérique, et sa lutte, avec le Québec, pour la sauvegarde de l'"exception" ou "diversité" culturelle dans le monde. Cette Francophonie qui est laboratoire de dialogue des cultures, à l'opposé de la conception de Huntington sur le "choc des civilisations", à l'opposé de l'Empire et des guerres dans lesquelles il veut nous entraîner, on veut la dissoudre.

Le traité proposé achèverait d’empêcher la politique étrangère de la France de "marcher sur les deux jambes", en nous amputant de notre grand large et nous condamnant à une seule prothèse européenne mal articulée. La mort de la Francophonie et de la voix originale de la France y est inscrite en filigrane assez visible.

4. Vous perdez votre CITOYENNETE actuelle, réelle, pour un titre illusoire de « citoyen de l’Union », d’une machine non-démocratique. Constatez le TOTALITARISME d’une pensée unique.

On vous a dit : « Il est bien normal que l'Europe ait, elle aussi, sa constitution pour établir son organisation et définir son fonctionnement. »

En réalité, l'Union, qui n'a pas attendu ce traité pour avoir ses règles, veut aller beaucoup plus loin par sa « constitution » et par la charte des droits fondamentaux, qu’elle intègre et qui s’imposerait au préambule de la Constitution française inspiré de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Les promoteurs du traité veulent, en fait, que l’Union ait ses propres citoyens, et définisse leurs relations avec elle. Ils veulent, aussi et surtout, graver dans le marbre, pour longtemps sans doute si l’on tient compte de la difficulté de réviser la « constitution », les orientations politiques fondamentales qui s’imposeront à tous, en matière de défense, d’actions extérieures, de politique économique, et de politique sociale. En ce sens, il s’agit de bien plus qu’une constitution, qui ne contient pas, d’ordinaire, des orientations politiques, mais d’un traité à la fois de libre échange, d’alliance, de défense, et de culture hors sol d’un nouveau peuple.

Ce que ce traité contient, en effet, est bien loin de se borner à des règles de fonctionnement. C'est surtout, dans sa partie III, la définition des politiques, à laquelle sont consacrés 322 articles sur un total de 448, soit 72 % du total, et peu débattus en Convention!

La constitution française tient sur 16 pages. Le traité prend 474 pages au JO de l’Union. Alors qu’un des objectifs de l'exercice d'élaboration d'une constitution européenne était la simplification des traités existants. On est loin du compte!

Si vous n'êtes pas d'accord avec tel des nombreux articles de la politique de l’Union, vous êtes hors la loi. C'est la pensée unique obligatoire…

Vous êtes aujourd’hui encore citoyens d’une République, d’un État vaille que vaille démocratique. Vous pouvez encore, par votre vote, votre presse, vos livres, vos manifestations, vos grèves, voire vos contacts personnels, peser sur des gouvernants relativement proches. Demain, on vous donnerait la « citoyenneté de l’Union », mais vous seriez, en fait, privés de vos droits de citoyen. Vos gouvernants nationaux n’auraient plus de pouvoirs, transférés aux organes lointains et étrangers, non élus ni renversables par vous, de l’Union. Dans une machine totalitaire, non démocratique.

Le vide démocratique est en effet vertigineux.

Dans cette « constitution » presque impossible à réviser une fois adoptée, on ne trouve pas de véritable séparation des pouvoirs. Et c’est une Commission très bureaucratique qui s’arroge l’essentiel des pouvoirs, sans sanctions ni contre-pouvoirs réels. Les pouvoirs du Parlement européen, dont on vous dit qu’ils sont renforcés, l’ont certes été, au moins en apparence, mais surtout face à la Commission, et plutôt au détriment du Conseil, donc des Etats. Quant aux pouvoirs des Parlements nationaux, ils sont réduits, vis-à-vis de l’Union à un « droit de pétition », de remontrance ou de supplique en quelque sorte, adressée à un Roi bien lointain, comme sous l’Ancien Régime. Une farce ; et une régression.

Dans son livre « Rappel au règlement », M. Pierre Mazeaud, aujourd’hui Président du Conseil Constitutionnel, écrivait il y a quelques années à ce propos : « C’est insupportable, inadmissible, inacceptable. »

Et que dire des organes très importants de décision qui échappent totalement à tout contrôle, tant des gouvernements, parlements et citoyens nationaux, que des institutions principales de l’Union elles-mêmes ? C’est le cas de la BCE (Banque centrale européenne), (Article III 188). Vous avez entendu M. Trichet à Strasbourg : « I am not a Frenchman ».

Vous savez déjà ce qu’il risque d’advenir de notre laïcité. Eh bien ! Un autre pilier constitutionnel de votre citoyenneté, l’égalité de tous devant la loi, perd beaucoup de sa force dans le projet de traité. A la place de l’Égalité qui n’admettait de distinction que fondée sur « l’utilité commune », les « vertus » ou les « talents » des individus, le traité consacre la discrimination positive en faveur des minorités culturelles, religieuses et sexuelles (article II-83 de la charte).

Du passé table rase, éradication, « devoir de mémoire » à rebours : devoir d’oubli et de déracinement : déboussolage et décervelage deviennent les deux mamelles de l’Union.

5. Le traité « voleur d’âmes » renforce la dépossession, jusqu’ici insidieuse, des cultures et des LANGUES européennes, au profit de l’anglais.

On vous a dit que la constitution européenne respecterait l'identité des nations et que la « diversité culturelle » et linguistique serait sauvegardée.

En réalité, notre « exception culturelle » serait abolie comme d’autres.

Selon le traité, les actions de soutien à la culture seraient prises à la majorité : d’autres membres, aisément coalisés, pourraient imposer l'action culturelle à mener en France (article III-280). Fin, entre autres, du cinéma français jusqu’ici protégé par nos quotas : voyez : on ne vous traduit déjà plus les affiches des films américains...

Les garanties négociées en matière d’exception culturelle – édulcorée en « diversité culturelle » - sont très en retrait par rapport à celles obtenues par l’Angleterre sur l’Europe sociale : la France (pour ne citer qu’elle, mais c’est elle d’abord qui est en pointe et en butte dans ces domaines…) devra établir la preuve que telle décision majoritaire menace ses intérêts, puis rassembler des alliés pour obtenir un vote à l’unanimité, bien problématique. En cas de désaccord avec la Commission, ce sera à la Cour européenne de justice de trancher, à elle qui a généralement tranché dans le sens « communautaire » et sera peut-être portée à le faire encore plus sur la base de ce traité.

Par une véritable « ex-sanguino-transfusion », jusqu’ici lente et subreptice, mais accélérée au grand jour si le traité est ratifié, on substitue l’anglo-américain, langue du maître, aux langues continentales, notamment au français.

L’affaire est déjà très avancée à Bruxelles. Mais elle l’est aussi chez vous et aboutirait avec la « constitution ». Les congrès scientifiques en France sont de plus en plus en anglais, à l’avantage énorme des anglophones maternels. Dans nos grandes entreprises « mondialisées », on vous demandera de ne parler qu’anglais si vous voulez y être employés, y rester, et y être promus aux échelons de décision. Il se passera ensuite ce qui se passe déjà à Bruxelles : une discrimination ethnique, presque raciale : les anglophones maternels parlant décidément mieux anglais que les autres, quelles que soient leurs compétences par ailleurs et les sommes importantes englouties dans l’apprentissage de l’anglais dans les prospères officines anglaises, les employeurs préfèreront toujours les originaux aux copies. Vous serez remplacés par des Anglais, des Irlandais, au besoin par des Hollandais ou Scandinaves plus proches que vous du modèle humain supérieur.

Savez-vous que la « directive Bolkestein » (voir plus loin) est déjà partiellement appliquée chez nous, par anticipation, grâce à une astuce de la réglementation européenne ? Dans nos plus belles stations de sports d’hiver, des Anglais acquièrent des hôtels où il font venir le personnel, et même les moniteurs de ski, de divers pays, aux conditions « sociales » bien moins généreuses de la Grande-Bretagne, et que tout s’y déroule en anglais, y compris les menus ? Vous vous entendez dire « Sorry, we don’t speak French !…comme aux beaux temps du « speak white ! » au Québec)

En outre, au mépris de vos lois actuelles et du principe de précaution, Bruxelles réussira enfin à éliminer l’obstacle à la libre circulation et au marché sans frontières qu’est la traduction en français des étiquettes, des modes d’emploi, des notices de composition, de tous produits qui circulent dans le commerce, y compris les produits alimentaires et pharmaceutiques. La Cour, déjà, l’avait exigé. Tant pis pour ceux qui ne savent pas lire l’anglais. On leur fera, à la rigueur, des petits dessins.

Français, on ne vous ménage plus, on vous manage comme des esprits déjà conquis, des colonisés qui ne doivent plus s'encombrer de leur langue de vaincus!

C'est implicite dans le projet qui pose l'absolue primauté du droit européen sur les droits nationaux, y compris constitutionnels. Il ne faudra que très peu de temps, si vous ratifiez cet abandon suprême, pour voir vider de leur substance la "loi Toubon" et même l'article de notre Constitution : « la langue de la République est le français »!

6.- Cherchez la dimension SOCIALE : elle est INTROUVABLE.

On vous a dit : « Pour la première fois, un traité européen apporte une avancée substantielle en matière sociale »

En réalité, ces affirmations ne sont guère étayées dans le texte, sinon par une formule bien ambiguë empruntée à l’Allemagne : « économie sociale de marché » dont on ajoute qu’elle doit être « hautement compétitive », dans un marché intérieur où « la concurrence est libre et non faussée ». Non faussée par les services publics, notamment ?

Dans le traité, au chapitre social, on ne trouve qu’un décalque des dispositions bien peu contraignantes en vigueur actuellement.

Le choix idéologique du libéralisme (voyez le point 7 ci-dessous) annonce l’effacement de ce qui était naguère le modèle social de la vieille Europe, fondé sur les droits collectifs, des biens communs, une protection sociale, l’intérêt général, des services publics, un code du travail.

La charte transforme l’actuel « droit au travail » en simples « droit de travailler et liberté de chercher un emploi » (art.II-75). Où est le progrès social ?

Notez que pour les règles libérales du traité, le social et la fiscalité, la règle de l’unanimité est maintenue. La « dimension sociale » est donc réduite pour longtemps, jusqu’à ce que tous les signataires du traité se mettent d’accord pour lui donner un peu plus de consistance…Le politique et le social sont subordonnés durablement à l’économie.

Quant aux services publics, voyez le point 7 ci-après, notamment sur les aspects sociaux de la directive Bolkestein.

7.-Le traité renforce l’entreprise communautaire de DÉPRESSION ÉCONOMIQUE des États fondateurs :

- Il traduit une idéologie d’ultra-libéralisme économique, destructrice des protections :

Selon le député Brunhes, dans le traité on ne trouve nulle part les mots « fraternité, laïcité », « souveraineté nationale », mais 88 fois « marché », 29 fois « concurrence », 23 fois « capitaux ».

On vous a dit : « L'Union fait la force. La force de l’économie » (de qui ?)…

En réalité, depuis trente ans, l'Europe et la France se désindustrialisent. Notre Prix Nobel Maurice ALLAIS vous le dit. Les performances économiques de l'eurozone sont constamment inférieures à celles des États membres hors euro (croissance plus faible, hausse des prix et chômage plus forts). Cela à cause de l'ultra libéralisme hostile aux protections de l'économie européenne. Or le traité officialise cette idéologie. Il démonte les colbertismes nationaux et empêche tout volontarisme au niveau de l’Union.

Lisez le traité : « L'Union contribue …à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu'à la réduction des barrières douanières et autres » (article III-314).

Les États ne peuvent reprendre la main. Voyez les verrouillages :

Ils sont pris dans un pacte de stabilité (stupide aux dires de M. Prodi lui-même).

La politique de la concurrence et les négociations commerciales internationales relèvent de la Commission, hors de contrôle. La Cour de Justice est le gendarme qui garantit cette compétence quasi exclusive. La BCE applique une politique libérale et monétariste plus intransigeante que celle de la Banque fédérale américaine.

Et même les « coopérations renforcées » que plusieurs États pourraient décider de mener ensemble, sont assorties de tant de garde-fous qu’elles en deviennent très improbables. Lit de Procuste…

Cela de peur qu’elles n’échappent à la Commission, ne laissent de côté tel ou tel État, ou ne déplaisent au maître.

On l’a bien vu récemment avec le projet Galileo (échappant pourtant en bonne partie à la Commission), qui permet de se libérer de la dépendance du GPS américain. Après d’interminables négociations bruxelloises (une dizaine d’années !…), sa construction a été finalement décidée, mais sous réserve que ce projet qui fait de l’ombre aux Américains n’aura pas d’application militaire !

- Les SERVICES PUBLICS sont abandonnés aux caprices de l'Union :

On vous a dit : « le traité va enfin respecter les services publics à la française. »

En réalité, c'est le contraire : le traité ne connaît ni les « services publics », ni les « services d’intérêt général », mais seulement des « services d’intérêt économique général » dont le sort serait livré aux caprices de la législation européenne.

En effet, la loi européenne en fixe « les principes et les conditions de fonctionnement » (article III-122).tout en spécifiant bien que les entreprises chargées de leur gestion sont « soumises aux règles de la concurrence » (art.III-166)

On voit bien, à l’exemple récent de la proposition de « directive Bolkestein », où pourrait aller la « loi européenne ». Cette directive prévoit, sous couvert de libéralisation des services, le démantèlement de tout notre modèle économique et social. Cette directive équivaut à une révolution aux multiples conséquences juridiques, fiscales, économiques et sociales, quand on sait que plus de 70% de nos emplois relèvent du secteur des services. C¹est toute la vie quotidienne des Français qui en serait bouleversée : baisse des salaires, nivellement par le bas de la protection sociale, concurrence déloyale pour nos PME, insécurité juridique, multiplication des délocalisations. Il y a grande urgence à s¹opposer à cette directive qui consacre l¹ultra libéralisme.

A titre d¹exemple, une entreprise d¹intérim polonaise (ou turque ?) pourra exercer en France tout en étant soumise au droit du travail polonais : salaires polonais, protection sociale polonaise, réglementation du travail polonaise, normes de sécurité polonaises, règles de qualité polonaises...C¹est la fin programmée du modèle de protection sociale français. Le seul moyen de rejeter la directive Bolkestein, c¹est de voter Non au projet de « constitution européenne » : en effet, après son adoption, il sera trop tard, car tout le droit européen s¹imposera définitivement à tous les droits nationaux.

- L’aménagement du territoire est confisqué par l'Union.

On vous a dit que le traité confirmerait les « fonds structurels », servant à aider les États membres et les régions défavorisées. Bonne chose en principe pour la solidarité.

En réalité, le système est critiquable, non dans sa finalité, mais dans ses modalités. Une fraction importante des ressources financières des fonds structurels ne fait que revenir aux mêmes pays qui les ont fournies en contribuant au budget européen. Mais toute la "gloire" de l'opération en revient à la Commission européenne.

Bien qu'elle ait pris les sous dans la poche droite de Jacques ou de Paul pour les glisser dans sa poche gauche.

Le hic est que les régions s’adressent de plus en plus directement à Bruxelles, qui tend à en profiter pour mettre en œuvre sa politique régionaliste et anti-États.

Aides énormes, alors que les aides nationales aux entreprises sont pour la plupart interdites au nom de la concurrence. Et alors même que Bruxelles a été jusqu’ici totalement incapable de définir et mettre en œuvre de véritables politiques industrielles, de grands travaux et de grandes infrastructures, qui sont les meilleurs facteurs d’aménagement du territoire.

Voyez le traité (Fonds structurels: articles III-220 à III-224. Interdiction des aides d'État: article III-167).

L’agriculture française est sacrifiée à l’idéologie :

On vous a dit que la politique agricole commune était un modèle de politique totalement intégrée.

En réalité, si cela a été assez vrai dans le passé, ce ne l'est plus du tout. Avec l'ouverture des frontières, les prix européens ont rejoint le niveau profondément déprimé des prix mondiaux, ruinant une proportion croissante des exploitations agricoles. Cela n'a pas ému les Lamy et Fischler, ex-Commissaires chargés des négociations commerciales et de l'agriculture.

Le traité, par son idéologie ultra-libérale et libre-échangiste, donne sa bénédiction à la poursuite de la même politique.

- Personne ne vous parle du budget européen. On vous a même dit que les États tels la France, la Grande Bretagne et l’Allemagne s’opposent à son augmentation.

Ne soyez pas rassurés pour autant. En effet, l’accumulation des compétences transférées à l’Union par la « constitution » serait telle qu’il lui faudrait beaucoup d’argent pour couvrir les dépenses qui en découleraient nécessairement. Avec sa personnalité de super-État, l’Union pourrait lever directement sur « ses citoyens » d’importants impôts directs et indirects s’ajoutant à ceux que vous payez aux communes, départements, régions, État. Cette superposition de l’impôt européen est la conséquence la plus soigneusement occultée de l’actuelle « construction communautaire ». A vos poches !

8.- Voyez la « turquerie » dans l’admission enclenchée de la TURQUIE.

On vous a dit : constitution proposée et éventuelle adhésion de la Turquie sont deux questions indépendantes qui ne doivent surtout pas interférer.

En réalité, ces questions sont liées. Si on fait entrer la Turquie dans l'Union européenne, vu son poids démographique (70 millions d’habitants, 100 en 2025), on lui livre l'Union. Si, conformément au projet de traité, on livre à l'Union tous les pouvoirs, alors on livre à la Turquie tous les pouvoirs!

Pour complaire à tous ceux (d’abord aux États-Unis) qui veulent l’entrée de la Turquie, on a besoin d’une « constitution » qui donne à l’Union la personnalité juridique, en fait un État supérieur qui lève l’impôt directement et alimente ainsi, notamment, les énormes « fonds structurels » nécessaires au rattrapage économique d’une Turquie encore très arriérée dans le développement de ses régions. Le traité est déjà tourné vers cette perspective. La référence aux racines chrétiennes a été ôtée du préambule surtout pour ne pas froisser les Turcs.

Du reste, le Premier Ministre turc fut, à Rome, invité à signer le texte du Traité, comme s’il eût été hors de doute que la Turquie serait admise !…Alors qu’elle pratique le négationnisme sur le génocide arménien et occupe militairement un pays membre de l’Union (Chypre) qu’elle refuse même de reconnaître! Qui dicte les conditions d’adhésion ? La Constitution, qui s'engage à respecter les minorités et les diversités culturelles et religieuses, renonce de ce fait à intégrer l'islam dans le modèle européen et à consolider une communauté de destin. Ce n'est pas rien. La Constitution, lue dans la perspective d'une adhésion de la Turquie, se prête à ce pari osé visant, au nom du pacifisme et du respect de l'autre, à laisser islamiser en catimini une Europe laïque. Idée reprise dans les discours officiels des actuels dirigeants européens, qui vantent les bienfaits d'une Europe culturellement métissée et économiquement libre-échangiste, et qui réécrivent l'histoire des invasions et terribles oppressions ottomanes.

9. Sachez-le : il y a une VIE APRES le « NON» : les coopérations à la carte entre États souverains, pour des Airbus et Ariane - et surtout une civilisation de la diversité - impossibles sous Bruxelles.

C’est le « oui », seul, qui mène au grand saut dans le vide et à la chute dans le chaos.

On vous prédit une catastrophe épouvantable si la France dit « non » (comme peut-être la Grande Bretagne après elle) : fin de l’espoir européen de réconciliation et de paix, du rêve de puissance, déclin; isolement, punition du pays traître à sa propre idée, à Victor Hugo, voire à de Gaulle !…

Faux ! L’idée française sur l’Europe n’a jamais été d’effacer les nations et de les soumettre à une commission américaine, mais de les faire travailler ensemble à la paix et à des œuvres communes librement décidées.

Si le traité est rejeté par le peuple français, avant d’autres, qui oserait le « punir» ? Alors que beaucoup d’Européens en seraient soulagés? Même les Etats-Unis ne l’oseraient pas.

Ce ne serait pas le vide : le traité de Nice existe. Mauvais, certes, selon ses propres négociateurs. Mais quelle idée saugrenue d’écarter un mauvais traité pour le remplacer par un bien pire ! Il reste en vigueur jusqu’en 2009. L’Europe ne s’arrêtera donc pas de tourner.

Les États européens auront alors tout loisir de remettre tout d’aplomb et de négocier entre eux une autre Europe, Union libre d’États-Nations souverains, en coopération intense, mais à la carte, et sans la Commission de Bruxelles sur le dos.

Remettre tout d’aplomb, c’est faire abroger les traités de Maëstricht et postérieurs, et repartir d’un bon pied, sur la base du traité de Rome (1957). C’est le « oui » qui est un saut dans le vide.

10. En somme : Un NON qui est un oui pour refaire une Europe des Nations, en gardant la France.

L'Union européenne était la fille de nations déjà en paix. Depuis vingt ans, elle en est devenue la marâtre. Mélange d’ancienne Union soviétique et de Saint Empire romain germanique.

Sa "constitution" ne laisse plus de marge aux États et vide de sens leurs futures élections nationales. Il vous offre un aller simple hors de la démocratie et de la France. Il achève de transformer nos peuples en juxtapositions de « communautés » ethniques, religieuses, sexuelles…, en foules de consommateurs et robots dociles, aux langues et cultures abâtardies, décitoyennées, dénoyautées, , décervelées, livrées au marché et aux multinationales.

Et bien mal consolées de leur énucléation par le sexe et de pauvres jeux de ballon…
Elle porte en germe sur le continent de nouveaux conflits que l'on soupçonne déjà, notamment avec la pré-adhésion de la Turquie dont on reporte les lourds effets sur les générations futures.
Ratifié, ce traité ouvrirait en Europe une ère totalitaire au nom d'une idéologie supranationale d'un autre âge, en ce début de siècle où il faudrait au contraire une Europe de la souplesse, de la géométrie variable et de la démocratie, notamment en mettant les parlements nationaux au cœur du processus législatif.

Nos 25 (puis 30, 35…) pays ne veulent pas se fondre en un super État fédéral non-démocratique, un "empire de la norme d’Occident", elles veulent s'associer librement pour mener à la carte des actions communes telles Airbus et Ariane, en étant plus efficaces.

La France ne retrouve aucune de ses conceptions originales, qu’elle croyait universelles : de la Nation, de la République, de l’État, de la citoyenneté et de la démocratie, de la vie en société et même de sa laïcité, dans cette « Euraméricanie » qui l’efface et la nie.

En 1420, le traité de Troyes, signé – déjà ! - dans l’indifférence par la régente Isabeau de Bavière, a précédé de peu le remarquable sursaut du peuple et du Royaume avec Jeanne d’Arc.
En 1954, le rejet du traité C.E.D a permis à la République de redonner à l'Europe des bases assainies et de signer dès 1957 le Traité de Rome, bien adopté en 1958 par le Général de Gaulle.

En 2005, un "non" français au 3ème traité donnerait une nouvelle chance à l'Europe vraie, celle de la diversité et de la liberté.

Ce sera l’honneur de la France d’être la première à le « porter haut et fier », car son nom rime avec Résistance